Liste des politiques actives

Politique complète

Conditions d'utilisation de la plateforme de formation en ligne

Formation Esthétique, une division de l'Académie Aya Benzekri
1310 boulevard des Récollets, Trois-Rivières, Québec, Canada
Dernière mise à jour : 13 avril 2026

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne accessible à l'adresse plateforme.formationesthetique.ca (ci-après « la Plateforme »), exploitée par Formation Esthétique, une division de l'Académie Aya Benzekri (ci-après « l'Académie »).

En accédant à la Plateforme et en cochant la case d'acceptation des présentes Conditions, l'utilisatrice (ci-après « l'Étudiante ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepte sans réserve. L'accès à la Plateforme constitue la prestation du service de formation.

1. Objet et prestation de service

La Plateforme donne accès à des contenus de formation en ligne, incluant des vidéos, documents, évaluations et tout autre matériel pédagogique. Dès l'obtention de ses identifiants de connexion et l'accès à la Plateforme, l'Étudiante reconnaît que le service de formation a été rendu et mis à sa disposition. L'accès aux contenus, qu'ils soient consultés ou non, constitue l'exécution intégrale du service.

2. Inscription et paiement

2.1 L'inscription à toute formation est conditionnelle au paiement complet ou à la mise en place d'un plan de financement approuvé.

2.2 Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.

2.3 En cas de financement par un tiers (incluant tout organisme de crédit ou institution de paiement), l'Étudiante demeure entièrement responsable du paiement de la totalité des frais de formation, conformément aux termes de l'entente de financement signée avec ledit tiers.

3. Politique de non-remboursement

3.1 Principe général
Aucun remboursement ne sera accordé, en totalité ou en partie, une fois l'inscription confirmée et les accès à la Plateforme rendus disponibles, et ce, quelle que soit la raison invoquée, incluant mais sans se limiter à :

• Un changement d'avis ou de situation personnelle
• Une impossibilité de participer à la formation
• Une insatisfaction quant au contenu ou au déroulement de la formation
• Un abandon en cours de formation
• La non-consultation des contenus mis à disposition
• Une exclusion pour non-respect du code de conduite

3.2 Frais administratifs
Dans l'éventualité exceptionnelle où l'Académie accepterait, à sa seule et entière discrétion, de procéder à un remboursement, l'Étudiante reconnaît et accepte que cinquante pour cent (50 %) du montant total de la formation correspond à des frais administratifs non remboursables. En conséquence, tout remboursement éventuel ne pourra excéder cinquante pour cent (50 %) du montant total payé.

3.3 Aucun crédit ni transfert
Aucun crédit, report ou transfert de formation à une tierce personne ne sera accordé, sauf à la discrétion exclusive de l'Académie et moyennant des frais administratifs déterminés au cas par cas.

3.4 Financement par un tiers
Lorsque le paiement est effectué par l'entremise d'un organisme de financement ou de crédit, l'Étudiante reconnaît que toute demande de remboursement doit être adressée directement à l'Académie et non à l'organisme de financement. L'Étudiante demeure redevable de la totalité du montant financé, conformément à l'entente conclue avec l'organisme de financement.

4. Accès à la Plateforme

4.1 Les identifiants de connexion sont personnels et incessibles. L'Étudiante s'engage à ne pas les partager.

4.2 L'Académie se réserve le droit de suspendre ou révoquer l'accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions, sans remboursement.

4.3 L'Académie s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Les interruptions pour maintenance ne donnent droit à aucun remboursement ou prolongation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, supports de formation, vidéos, protocoles et tout autre matériel pédagogique demeure la propriété exclusive de l'Académie Aya Benzekri. L'Étudiante s'engage à ne pas reproduire, distribuer, partager, enregistrer, publier ou utiliser à des fins commerciales le matériel de formation, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de l'Académie. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Code de conduite

L'Étudiante s'engage à adopter un comportement professionnel et respectueux sur la Plateforme. L'Académie se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement nuit au bon déroulement de la formation ou à la communauté d'apprenantes, sans remboursement.

7. Limitation de responsabilité

L'Académie met tout en oeuvre pour offrir des formations de haute qualité. Toutefois, l'Académie ne garantit pas l'obtention d'un emploi, de revenus spécifiques ou de résultats particuliers à la suite de la formation.

8. Confidentialité

Les renseignements personnels recueillis sont traités conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

9. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières, Québec.

10. Modifications

L'Académie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Étudiante sera invitée à accepter les nouvelles conditions lors de sa prochaine connexion.

11. Contact

Académie Aya Benzekri
1310 boulevard des Récollets, Trois-Rivières, Québec, Canada
Courriel : aya.benzekri@hotmail.fr
Téléphone : 819 384-1996

En cochant la case d'acceptation et en accédant à la Plateforme, l'Étudiante confirme avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.